Accueil » Conventions Collectives » Pompes funèbres » Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Mise à jour de la Convention collective Pompes Funèbres

12.10.2012 - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Accord du 15 décembre 2011
  • BOCC n°2012/0002 du 04/02/2012
  • NOR : ASET1250059M

Cet accord a pour objet de reconduire, pour une durée de 1 an les modalités de répartition de la contribution versée au fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels fixées par l’accord de branche du 14 décembre 2010. Il est applicable depuis le 1er janvier 2012.

Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié à la FFPF ou à la CPFM, signataires de cet accord.

Il ne s’appliquera à toute la branche des pompes funèbres qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3269
  • IDCC : 5600
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Pompes Funèbres format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Pompes Funèbres format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3269

Dernières modifications de la Convention collective nationale des pompes funèbres (n°759)

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés