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Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité Convention Collective Pompes funèbres

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Mise à jour de la convention collective Pompes Funèbres

  • 04/12/2019 Salaires minima ACCORD DU 27 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 Novembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau, de la position et de l'ancienneté du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 7 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant instaure de nouveaux barèmes fixant les montants revalorisés des rémunérations minimales (mensuelles et annuelles) selon le niveau de classification professionnelle de l'emploi des salariés de ce secteur d'activité.

  • 22/06/2017 Régime professionnel de frais de santé Accord du 17 Mai 2016 : Un accord relatif à la création d'un régime professionnel de frais de santé instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

  • 03/05/2016 Accord du 5 octobre 2015 relatif à la remise en place d'un régime professionnel de frais de santé 5 octobre 2015 : Le présent accord a pour objet de mettre en place un régime professionnel de frais de santé, collectif et à adhésion obligatoire, permettant aux salariés de bénéficier de remboursements de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation qu’ils engagent, en complément des prestations servies par les organismes de sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2016.
  • 13/04/2015 Formation professionnelle Avenant du 19 octobre 2011 : Cet avenant confirme OPCALIA comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises relevant de la convention collective des pompes funèbres, sous la condition suspensive de l’agrément par l’Etat d’OPCALIA.

    Il est applicable depuis le 21 mars 2015.
  • 29/01/2013 Salaires Accord du 9 octobre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, une modification est apportée aux barèmes des salaires. Ces derniers ne comportent désormais plus de référence au mode de calcul par point.

    Par conséquent, de nouveaux barèmes de salaires annuels minima conventionnels des salariés de la branche sont applicables.
  • 12/10/2012 Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Accord du 15 décembre 2011 : Cet accord a pour objet de reconduire, pour une durée de 1 an les modalités de répartition de la contribution versée au fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels fixées par l’accord de branche du 14 décembre 2010. Il est applicable depuis le 1er janvier 2012.

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