Accueil » Conventions Collectives » Hôtellerie de plein air » Régime de frais de santé

Mise à jour de la Convention collective Hôtellerie de Plein Air

22.06.2017 - Régime de frais de santé

  • Avenant du 26 Septembre 2016
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 30 Avril 2017
  • NOR : ASET1650996M

Un accord relatif au régime professionnel de frais de santé instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Cet accord vient modifier le montant des remboursements des frais de santé auxquels les salariés de la branche ont droit au titre des garanties du régime conventionnel de complémentaire santé.

Le nouveau tableau, consultable dans cet accord, définit les prises en charge de certains frais de santé en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3271
  • IDCC : 39454
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Hôtellerie de Plein Air format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Hôtellerie de Plein Air format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3271

Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

  • 18/12/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation AVENANT N° 36 DU 23 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la composition et au fonctionnement de la commission permanente de négociation ...
  • 18/12/2019 Composition et fonctionnement de la CPPNI AVENANT DU 29 JUIN 2018 : Un avenant rectificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire per...
  • 18/12/2019 CPPNI AVENANT RECTIFICATIF N° 2 DU 11 MARS 2019 : Un avenant rectificatif relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétat...
  • 18/12/2019 Prévention de la pénibilité ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la prévention de la pénibilité dans les entreprises concernés par cette conventi...
  • 17/12/2019 Salaires minima AVENANT N° 40 DU 21 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cett...

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés