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Mise à jour de la Convention collective Hôtellerie de Plein Air

24.11.2017 - Prévoyance

  • Accord du 17 Janvier 2017
  • Arrêté d'extension du 17 Octobre 2017
  • JORF du 3 Novembre 2017
  • NOR : ASET1750243M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 Novembre 2017.

Cet avenant modifie les règles en matière de financement du régime de prévoyance et notamment les taux de cotisations applicables en 2017 et ceux applicables à compter du 1er Janvier 2018.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3271
  • IDCC : 43964
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