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Mise à jour de la Convention collective Hôtellerie de Plein Air

29.01.2019 - régime de prévoyance

  • Avenant du 23 février 2018
  • Arrêté d'extension du 28 décembre 2018
  • JORF du 30 décembre 2018
  • NOR : ASET1850422M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3271
  • IDCC : 51884
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