Accueil » Conventions Collectives » Hôtellerie de plein air » Composition et fonctionnement de la CPPNI

Mise à jour de la Convention collective Hôtellerie de Plein Air

18.12.2019 - Composition et fonctionnement de la CPPNI

  • AVENANT DU 29 JUIN 2018
  • Arrêté du 3 décembre 2019
  • JORF n°0287 du 11 décembre 2019
  • NOR : ASET1851075M

Un avenant rectificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 12 décembre 2019.

Cet avenant vient préciser les raisons pour lesquelles l'avenant du 23 février 2018 ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de 50 salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3271
  • IDCC : 60864
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Hôtellerie de Plein Air format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Hôtellerie de Plein Air format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3271

Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

  • 10/02/2020 Salaires minima AVENANT N° 40 DU 21 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cett...
  • 31/01/2020 Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 : Un accord relatif au régime de prévoyance complémentaire pour les entreprises concernés par cette co...
  • 18/12/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation AVENANT N° 36 DU 23 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la composition et au fonctionnement de la commission permanente de négociation ...
  • 18/12/2019 CPPNI AVENANT RECTIFICATIF N° 2 DU 11 MARS 2019 : Un avenant rectificatif relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétat...
  • 18/12/2019 Prévention de la pénibilité ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la prévention de la pénibilité dans les entreprises concernés par cette conventi...

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés