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Mise à jour de la Convention collective Hôtellerie de Plein Air

22.06.2017 - Régime de frais de santé

  • Avenant du 26 Septembre 2016
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 30 Avril 2017
  • NOR : ASET1650996M

Un accord relatif au régime professionnel de frais de santé instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Cet accord vient modifier le montant des remboursements des frais de santé auxquels les salariés de la branche ont droit au titre des garanties du régime conventionnel de complémentaire santé.

Le nouveau tableau, consultable dans cet accord, définit les prises en charge de certains frais de santé en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3271
  • IDCC : 39454
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Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

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