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Accueil » Conventions Collectives » Personnel des institutions de retraites complémentaires » Qualité de vie au travail

Mise à jour de la Convention collective Retraite et Prévoyance

19.12.2018 - Qualité de vie au travail

  • Accord du 2 mars 2017
  • Arrêté d'extension du 4 décembre 2018
  • JORF du 11 décembre 2018
  • NOR : ASET1750461M

Un accord relatif à la qualité de vie au travail applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective par élargissement, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

Cet accord prévoit une étude sur la qualité de vie, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et le contenu de la base de données économiques et sociales pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3276
  • IDCC : 49934
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Dernières modifications de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)