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Mise à jour de la Convention collective Retraite et Prévoyance

09.04.2019 - DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • AVENANT N° 19 DU 13 SEPTEMBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 27 mars 2019
  • JORF du 4 avril 2019
  • NOR : ASET1750985M

Un avenant relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances au sein de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 04 avril 2019.

Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3276
  • IDCC : 54504
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