Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Conventions Collectives » Personnel des institutions de retraites complémentaires » DROIT SYNDICAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Mise à jour de la Convention collective Retraite et Prévoyance

16.07.2019 - DROIT SYNDICAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • AVENANT N° 19 DU 13 SEPTEMBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 9 juillet 2019
  • JORF n°0159 du 11 juillet 2019
  • NOR : ASET1750985M

Un avenant relatif au droit syndical et fonctionnement des instances de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 juillet 2019.

Cet avenant définit les activités syndicales de chaque instance partiaire de la branche. Ensuite, il définit les modalités d’exercice syndicale au niveau national (moyens et réunions). De plus, cet avenant fixe les modalités d’exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche (mandat, moyens, cotisation et crédit d’heures). Enfin, il détermine le parcours professionnel des représentants du personnel (exercice du mandat, formation, entretien de fin de mandat, rémunération, valorisation expérience syndicale).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3276
  • IDCC : 56784
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Retraite et Prévoyance format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Retraite et Prévoyance format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3276

Dernières modifications de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

  • 26/02/2020 Egalité salariale entre les femmes et les hommes AVENANT N° 20 DU 1ER JUIN 2018 : Un avenant relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises soumise...
  • 19/08/2019 Salaires minima Accord du 16 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...
  • 06/06/2019 HIÉRARCHIE DES NORMES AVENANT N° 21 DU 14 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n°2) applicable dans les entrepri...
  • 09/04/2019 DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES AVENANT N° 19 DU 13 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances au sein de la branche profes...
  • 11/01/2019 Salaires minima Accord du 16 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...