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Personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 Convention Collective Personnel des institutions de retraites complémentaires

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Mise à jour de la convention collective Retraite et Prévoyance

  • 26/02/2020 Egalité salariale entre les femmes et les hommes AVENANT N° 20 DU 1ER JUIN 2018 : Un avenant relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet avenant clarifie les dispositions relatives à l'évolution des rémunérations des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/07/2019 DROIT SYNDICAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES AVENANT N° 19 DU 13 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif au droit syndical et fonctionnement des instances de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 juillet 2019.

    Cet avenant définit les activités syndicales de chaque instance partiaire de la branche. Ensuite, il définit les modalités d’exercice syndicale au niveau national (moyens et réunions). De plus, cet avenant fixe les modalités d’exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche (mandat, moyens, cotisation et crédit d’heures). Enfin, il détermine le parcours professionnel des représentants du personnel (exercice du mandat, formation, entretien de fin de mandat, rémunération, valorisation expérience syndicale).
  • 06/06/2019 HIÉRARCHIE DES NORMES AVENANT N° 21 DU 14 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n°2) applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant confirme la primauté des dispositions existantes antérieurement à la réforme dans les domaines relevant de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des handicapés (art. L. 2253-2 2° C. travail.), de l’effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical (art. L. 2253-2 3° C. travail) ainsi que des primes pour travaux dangereux ou insalubres (art. L. 2253-2 4° C. travail) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/08/2019 Salaires minima Accord du 16 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 9 avril 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 09/04/2019 DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES AVENANT N° 19 DU 13 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances au sein de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 04 avril 2019.

    Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 11/01/2019 Salaires minima Accord du 16 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de la classe du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Qualité de vie au travail Accord du 2 mars 2017 : Un accord relatif à la qualité de vie au travail applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective par élargissement, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

    Cet accord prévoit une étude sur la qualité de vie, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et le contenu de la base de données économiques et sociales pour les entreprises soumises à cette convention collective.