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Retraite et prévoyance 2019 Convention Collective 3276 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance (brochure JO n°3276) concerne les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprises), les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions ainsi que les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 26/05/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3276
  • IDCC : 1794

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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel des institutions de retraites complémentaires

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 09-01-2017
    c'est et précis
  • 4 Par Le 01-12-2015

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Mise à jour de la convention collective Retraite et Prévoyance

  • 29/04/2019 Salaires minima Accord du 16 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 9 avril 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 09/04/2019 DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES AVENANT N° 19 DU 13 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances au sein de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 04 avril 2019.

    Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 11/01/2019 Salaires minima Accord du 16 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de la classe du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Qualité de vie au travail Accord du 2 mars 2017 : Un accord relatif à la qualité de vie au travail applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective par élargissement, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

    Cet accord prévoit une étude sur la qualité de vie, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et le contenu de la base de données économiques et sociales pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/08/2018 Qualité de vie au travail Accord du 2 mars 2017 : Un accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 août 2018.

    Cet accord favorise les démarches d'amélioration de la qualité de vie au travail ( nouvelles formes d'organisation du travail, conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, développement personnel ...).

    Employeurs : Sachez que de nombreux points d'amélioration de la vie au travail sont développés dans cet accord ainsi que les différentes modalités d'application. Ainsi, prenez connaissance des dispositions contenues dans cet accord pour éviter tout risque de contestation.

    Salariés : Appuyez-vous sur cet accord pour prendre connaissance des nouvelles modalités visant à améliorer votre vie au travail et à la concilier de la meilleure manière avec votre vie personnelle.
  • 16/11/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 13 Avril 2017 : Un accord relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille salariale fixant les montants revalorisés des rémunérations mensuelles minimales garanties selon la classification (classe 1A à 8D) de l'emploi occupé par un salarié à temps plein.

  • 07/08/2017 Application de la convention au secteur des institutions de prévoyance Avenant du 12 Octobre 2016 : La convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire telle qu'elle a été modifiée par un avenant du 12 Octobre 2016, est élargie au secteur des institutions de prévoyance depuis le 29 Juillet 2017.

    Tous les salariés relevant d'institutions de prévoyance peuvent désormais se prévaloir des avantages prévus par cette convention collective au même titre que ceux travaillant pour des institutions de retraite complémentaire.

Sommaire de la CCN Personnel Des Institutions De Retraites Complémentaires

  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 décembre 1993
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
      • Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
      • Contrat type de prévoyance
      • Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
      • Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Système de classification et formation professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Retraite
      • Modification de la délibération n° 12
      • Frais de transport
      • Formation professionnelle, classification et rémunération
      • Modification de délibérations
      • Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
      • Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Contrat type de prévoyance
      • Délibération n° 27
      • Nouvelle codification
      • Emploi des seniors
      • Recodification des articles
      • Modification de la délibération no 6
      • Droit syndical
      • Modification de la convention
      • Modification de la convention
      • Diversité et à l'égalité des chances
      • Modifications à la convention
      • GPEC
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
      • Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 27 décembre 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 20 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 12 décembre 1995
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 11 mars 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 12 août 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 mai 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 19 juillet 2004
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 20 novembre 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007

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