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Retraite et prévoyance 2017 Convention Collective 3276 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance (brochure JO n°3276) concerne les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprises), les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions ainsi que les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 21/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3276
  • IDCC : 1794

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Avis des internautes sur : Convention Collective Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 09-01-2017
    c'est et précis
  • 4 Par Le 01-12-2015

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Mise à jour de la convention collective Retraite et Prévoyance

  • 16/11/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 13 Avril 2017 : Un accord relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille salariale fixant les montants revalorisés des rémunérations mensuelles minimales garanties selon la classification (classe 1A à 8D) de l'emploi occupé par un salarié à temps plein.

  • 07/08/2017 Application de la convention au secteur des institutions de prévoyance Avenant du 12 Octobre 2016 : La convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire telle qu'elle a été modifiée par un avenant du 12 Octobre 2016, est élargie au secteur des institutions de prévoyance depuis le 29 Juillet 2017.

    Tous les salariés relevant d'institutions de prévoyance peuvent désormais se prévaloir des avantages prévus par cette convention collective au même titre que ceux travaillant pour des institutions de retraite complémentaire.
  • 20/06/2017 Révision de la convention collective Avenant du 12 Octobre 2016 : Un avenant portant révision de certaines dispositions de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier les obligations déclaratives des entreprises de la branche dans le cadre de l'abondement du compte personnel de formation de chaque salarié.
  • 27/04/2017 Formation professionnelle Avenant du 3 Mai 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle continue des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 13 Janvier 2017.

    Cet avenant liste l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés de la branche de suivre des actions de formation professionnelle ainsi que leurs modes de financement. Il définit également les démarches et formalités à effectuer pour pouvoir les mobiliser et les mettre en oeuvre.

  • 27/04/2017 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord du 19 Octobre 2015 : Un avenant relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances entre les salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 13 Janvier 2017.

    Cet avenant liste un ensemble de mesures et de directives à suivre par les entreprises de cette branche professionnelle en vue:

    - d'atteindre une égalité professionnelle à tous les plans entre salariés femmes et hommes;
    - de permettre aux salariés (notamment en cas de naissance d'un enfant) de mieux concilier et particulier leur vie personnelle et professionnelle.
    - de favoriser l'emploi de personnes en situation de handicap et d'améliorer leurs conditions de travail;


  • 06/01/2017 Formation professionnelle Avenant du 3 Mai 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant fixent un ensemble d'objectifs et de priorités à suivre par l'ensemble des acteurs de la branche, des moyens d'actions à mettre en oeuvre, des modalités de financement, des mesures d'information et d'orientation tout au long de la carrière des salariés, afin de favoriser le développement de la formation et de l'insertion professionnelle dans ce secteur d'activité.
  • 06/01/2017 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord du 19 Octobre 2015 : Un accord relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’intégration des personnes éloignées du monde du travail, est entré en vigueur le 13 Novembre 2016.

    Cet accord fait état de la nécessité de réaliser une étude statistique et des constats chiffrés sur les actions menées au titre de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.

    Il liste un ensemble d'objectifs à poursuivre et les moyens d'actions à mettre en oeuvre par les entreprises de la branche pour les atteindre.

Sommaire de la CCN Institutions De Retraites Complémentaires, Institutions De Prévoyance

  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 décembre 1993
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
      • Travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
      • Contrat type de prévoyance
      • Création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
      • Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Système de classification et formation professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Retraite
      • Modification de la délibération n° 12
      • Frais de transport
      • Formation professionnelle, classification et rémunération
      • Modification de délibérations
      • Annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
      • Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Contrat type de prévoyance
      • Délibération n° 27
      • Nouvelle codification
      • Emploi des seniors
      • Recodification des articles
      • Modification de la délibération no 6
      • Droit syndical
      • Modification de la convention
      • Modification de la convention
      • Diversité et à l'égalité des chances
      • Modifications à la convention
      • GPEC
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
      • Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 27 décembre 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 20 mars 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 12 décembre 1995
      • ARRETE du 5 janvier 1996
      • ARRETE du 11 mars 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 12 août 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 5 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2002
      • ARRETE du 7 octobre 2002
      • ARRETE du 2 mai 2003
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 19 juillet 2004
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 20 novembre 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007

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