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Mise à jour de la Convention collective Fabric Manuelle Verre

19.12.2018 - Section paritaire professionnelle

  • Accord du 05 février 2018
  • Arrêté d'extension du 29 novembre 2018
  • JORF du 05 décembre 2018
  • NOR : ASET1850317M

Un accord relatif à la mise en place d'une section paritaire professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

Cet accord définit les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement de la section paritaire professionnelle de cette branche d’activité. Cette section a pour objet de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle déterminée au sein de cette branche.

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  • N°de brochure JO : 3281
  • IDCC : 49834
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