Accueil » Conventions Collectives » Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques » Modification de l’accord du 18 Octobre 2005 relatif à l’aide à la négociation

Mise à jour de la Convention collective Médico-Techniques

29.11.2016 - Modification de l’accord du 18 Octobre 2005 relatif à l’aide à la négociation

  • Avenant du 17 Mars 2016
  • Arrêté d’extension du 4 Octobre 2016
  • JORF du 14 Octobre 2016
  • NOR : ASET1650561M

Un avenant relatif à la mise en place d’un fonds visant à l’amélioration de la négociation et de l’information des entreprises de la branche, entre en vigueur le 1er Novembre 2016.

Cet avenant résulte de la nécessité reconnue par les partenaires sociaux de créer un budget spécifique permettant de financer les moyens et mesures adéquats afin :

- d’améliorer la qualité des négociations en reconnaissant la fonction de négociateur
- de renforcer la connaissance du secteur professionnel, du droit du travail et de la stratégie de négociation
- de répondre au besoin d’informations et de soutiens des entreprises et des salariés du secteur

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3286
  • IDCC : 35054
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Médico-Techniques format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Médico-Techniques format Livre

Documents directement impactés par cette modification :

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3286

Dernières modifications de la Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés