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Mise à jour de la Convention collective Médico-Techniques

01.04.2019 - COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI)

  • ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 15 mars 2019
  • JORF du 22 mars 2019
  • NOR : ASET1850419M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3286
  • IDCC : 53854
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