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Mise à jour de la Convention collective Hôtellerie

24.02.2020 - Association paritaire

  • ACCORD DU 4 FÉVRIER 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0008 du 10 janvier 2020
  • NOR : ASET1950717M

Un accord relatif à l'ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS
HCR PRÉVOYANCE ET HCR SANTÉ de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

Cet accord prévoit les modalités de sa dissolution.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3292
  • IDCC : 61424
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    ...
  • 05/03/2018 Prévoyance Avenant du 13 Octobre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises soumises à cette convent...

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