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Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention Collective Hôtels, cafés restaurants

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Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En vigueur étendu (Le 07 Dec 1997)

Entreprise (1) : (à compléter)

Code NAF : (à compléter)

À : (à compléter) Le : (à compléter)

M. (2) : (à compléter)

Adresse : (à compléter)

N° de sécurité sociale : (à compléter)

Date et lieu de naissance : (à compléter)

Nationalité (3) : (à compléter)

M. (à compléter)

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (à compléter) (4) dans notre entreprise.

Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante (à compléter).

Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai et après que vous aurez satisfait à la visite médicale d'embauche.

Commentaires :

a) Période d'essai

La période d'essai est fixée à (à compléter) éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximale égale à la première.

En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.

Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.

Obligatoire dans la mesure où les parties conviennent d'une période d'essai.

Se conformer à l'article 13.

Attention : le renouvellement n'est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.

b) Fonctions

Vous êtes embauché en qualité de (à compléter) au niveau (à compléter) à l'échelon (à compléter).

Vos fonctions consisteront notamment à (à compléter).

c) Horaire de travail et jours de repos

La durée du travail est fixée à (à compléter).

Vous avez droit à (à compléter) de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention nationale des HCR du (à compléter).

d) Rémunération

Se reporter au titre IX article 34.

Préciser la durée hebdomadaire et mensuelle de travail.

Se reporter à l'article 21.

En tenant compte des minima conventionnels fixés par la convention collective nationale.

Indiquer le salaire mensuel de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire (ex : avantages en nature) avec la périodicité du versement de la rémunération

ou

Indiquer le montant et l'assiette de calcul du pourcentage (HT ou TTC) ainsi que le minimum garanti au salarié.

Indiquer la période du versement de la rémunération.

e) Démission

En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de (à compléter).

f) Licenciement

En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :

- (à compléter) si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de licenciement.

- (à compléter) si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans.

- (à compléter) si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.

g) Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Se reporter à l'article 30.1.

Vous reporter au délai de préavis fixé par la convention collective en fonction du statut du salarié concerné, article 30.2.

h) Règlement intérieur

Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

i) Convention collective

Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des HCR du (à compléter).

j) Les cotisations de sécurité sociale sont versées à l'organisme suivant (à compléter) sous le numéro (à compléter).

k) La caisse de retraite dont vous dépendrez est (à compléter).

Vous bénéficierez également (le cas échéant) d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de (à compléter).

l) Organisme destinataire de la déclaration d'embauche : (à compléter)

Signature de l'employeur : (préciser le nom et le titre du signataire)

À préciser s'il existe.

Indiquez les références aux éventuels textes conventionnels et accords d'entreprise.

ou numéro INSEE.

Préciser nom et adresse de l'organisme.

Préciser nom et adresse de l'organisme.

Signature du salarié

(1) Préciser le nom, l'identité juridique de l'entreprise et le siège social ou les nom et prénoms de l'employeur.

(2) Préciser les nom et prénoms du salarié.

(3) Si le salarié est étranger, préciser le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

(4) Préciser date et heure d'embauche.

N.B. : Il s'agit d'un modèle de contrat type. Bien entendu, des clauses supplémentaires peuvent y être intégrées (clause de mobilité, clause de non-concurrence...).


Mise à jour de la convention collective Hôtellerie

  • 24/02/2020 Association paritaire ACCORD DU 4 FÉVRIER 2019 : Un accord relatif à l'ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS
    HCR PRÉVOYANCE ET HCR SANTÉ de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord prévoit les modalités de sa dissolution.
  • 17/01/2020 Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière dans le secteur concerné par cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019.

    Cet accord définit notamment le rôle, les missions, la composition ou encore du fonctionnement de la commission dans la branche professionnelle visée par cette convention collective.
  • 28/01/2019 Salaires AVENANT DU 13 AVRIL 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Formation Avenant du 13 octobre 2017 : Un avenant relatif au permis de former applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er décembre 2018.

    Cet avenant définit l'obligation de formation qui incombe aux tuteurs et maîtres d'apprentissage du secteur encadrant un contrat de travail en alternance des entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/04/2018 Forfait jours Avenant du 7 octobre 2016 : Un avenant du 7 octobre 2016 relatif au forfait jours est entré en vigueur le 1er avril 2018.

    Cet avenant prévoit la mise en place d'une convention forfait jours pour les cadres ainsi que les modalités d'exercice du droit du salarié à la déconnexion.
  • 05/03/2018 Prévoyance Avenant du 13 Octobre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mars 2018.

    Cet avenant modifie les bénéficiaires et les prestations servies aux salariés dans le cadre de la garantie handicap que doit obligatoirement comporter la prévoyance que les entreprises ont l'obligation de mettre en place.
  • 23/02/2018 Régime de frais de santé Avenant n°6 du 13 Octobre 2017 : Un avenant relatif au régime de frais de santé obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er Mars 2018.

    Cet avenant modifie le forfait annuel de prise en charge des lentilles correctrices que doit obligatoirement comprendre le contrat de mutuelle souscrit par les entreprises de cette branche professionnelle.

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