Consultation gratuite de la Convention Collective 3292
Brochure JO n°3292
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Mise à jour de la convention collective Hôtellerie
-
24/02/2020
Association paritaire
ACCORD DU 4 FÉVRIER 2019 :
Un accord relatif à l'ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS
HCR PRÉVOYANCE ET HCR SANTÉ de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Cet accord prévoit les modalités de sa dissolution. -
17/01/2020
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2018 :
Un accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière dans le secteur concerné par cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019.
Cet accord définit notamment le rôle, les missions, la composition ou encore du fonctionnement de la commission dans la branche professionnelle visée par cette convention collective. -
28/01/2019
Salaires
AVENANT DU 13 AVRIL 2018
:
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
19/12/2018
Formation
Avenant du 13 octobre 2017 :
Un avenant relatif au permis de former applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er décembre 2018.
Cet avenant définit l'obligation de formation qui incombe aux tuteurs et maîtres d'apprentissage du secteur encadrant un contrat de travail en alternance des entreprises soumises à cette convention collective. -
10/04/2018
Forfait jours
Avenant du 7 octobre 2016 :
Un avenant du 7 octobre 2016 relatif au forfait jours est entré en vigueur le 1er avril 2018.
Cet avenant prévoit la mise en place d'une convention forfait jours pour les cadres ainsi que les modalités d'exercice du droit du salarié à la déconnexion. -
05/03/2018
Prévoyance
Avenant du 13 Octobre 2017 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mars 2018.
Cet avenant modifie les bénéficiaires et les prestations servies aux salariés dans le cadre de la garantie handicap que doit obligatoirement comporter la prévoyance que les entreprises ont l'obligation de mettre en place. -
23/02/2018
Régime de frais de santé
Avenant n°6 du 13 Octobre 2017 :
Un avenant relatif au régime de frais de santé obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er Mars 2018.
Cet avenant modifie le forfait annuel de prise en charge des lentilles correctrices que doit obligatoirement comprendre le contrat de mutuelle souscrit par les entreprises de cette branche professionnelle.