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Mise à jour de la Convention collective Transport de Passagers

17.05.2016 - Rémunérations minimales

  • Accord du 12 Janvier 2015
  • Arrêté d'extension du 18 Décembre 2015
  • JORF du 5 Janvier 2016
  • NOR : ASET1550950M

Cet accord modifie les grilles de rémunérations annuelles minimales applicables pour les salariés de la branche.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3293
  • IDCC : 29951
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