Mise à jour de la Convention collective Transport de Passagers
17.05.2016 - Rémunérations minimales
- Accord du 12 Janvier 2015
- Arrêté d'extension du 18 Décembre 2015
- JORF du 5 Janvier 2016
- NOR : ASET1550950M
Cet accord modifie les grilles de rémunérations annuelles minimales applicables pour les salariés de la branche.
- N°de brochure JO : 3293
- IDCC : 29951
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