Consultation gratuite de la Convention Collective 3293
Brochure JO n°3293
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Mise à jour de la convention collective Transport de Passagers
-
28/01/2019
Salaires
ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2017
:
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.
Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
28/08/2018
Formation professionnelle tout au long de la vie , professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
Avenant du 21 juin 2016 :
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 août 2018.
Cet avenant reflète la volonté des partenaires sociaux d'encourager le développement de l'apprentissage et d'affecter une part plus importante au financement des dépenses liées aux centres de formation des apprentis. -
05/06/2017
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Accord du 15 Décembre 2015 :
Un accord relatif à la création d'un régime de complémentaire santé dans le cadre de la convention collective est entré en vigueur le 18 Février 2017.
Cet accord instaure une obligation pour toutes les entreprises de la branche professionnelle de souscrire un contrat collectif comportant un socle minimum de remboursement de frais de santé (soins, pharmacie, analyses, examens et appareillages, optique, dentaire, hospitalisation, maternité...) au bénéfice des salariés. -
13/04/2017
Revalorisation des salaires minimaux
Accord du 29 Mars 2016 :
Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.
Cet avenant instaure un nouveau barème fixant le montant annuel des salaires minima des salariés selon leur catégorie professionnelle et leur coefficient hiérarchique.
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13/04/2017
Formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 29 Mars 2016 :
Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.
Cet accord rappelle aux salariés concernés par cette convention collective l'ensemble des dispositifs existants en matière de formation professionnelle. Il détaille également les modes de financement des actions de formation pouvant être suivie durant la vie professionnelle d'un salarié (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel, validation des acquis de l'expérience...).
- 17/05/2016 Rémunérations minimales Accord du 12 Janvier 2015 : Cet accord modifie les grilles de rémunérations annuelles minimales applicables pour les salariés de la branche.
- 27/05/2015 Formation professionnelle Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 : Cet avenant apporte des modifications aux dispositions de la convention collective relatives à la formation professionnelle conformément aux règles légales en vigueur.