Accueil » Conventions Collectives » Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé » Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise à jour de la Convention collective Pâtes Alimentaire

21.06.2017 - Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

  • Avenant du 26 Février 2016
  • Arrêté d'extension du 5 Avril 2017
  • JORF du 15 Avril 2017
  • NOR : ASET1650754M

Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
- l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
- le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3294
  • IDCC : 39164
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Pâtes Alimentaire format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Pâtes Alimentaire format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3294

Dernières modifications de la Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n°1987)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés