Convention collective Pâtes Alimentaire 2024 Brochure 3294 + grille de Salaire

Image legifrance
Vous travaillez dans l'industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ? Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. La convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 (aussi appellé convention collective 1987, convention collective pates alimentaires seches et du couscous non prepare, ou... Lire la suite

Achetez votre convention (3294)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Vous travaillez dans l'industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ? Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

La convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 (aussi appellé convention collective 1987convention collective pates alimentaires seches et du couscous non prepare, ou encore convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé) (Brochure : 3294, IDCC : 1987) rdy spécialement conçue pour régir les droits et les conditions de travail dans ce secteur. Cet accord essentiel offre une protection juridique et des avantages significatifs pour les employeurs et les employés.

Cette convention aborde : 

  • l'emploi ;
  • les dispositions relatives à l'embauche ;
  • l'égalité professionnelle ;
  • la période d'essai ;
  • etc.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (brochure JO n°3294) concerne les entreprises dont l'activité est la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles, la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées à condition qu'elles soient crues, la fabrication de couscous, la fabrication de produits frais en conserve ou surgelés à base de pâtes.
Elle ne comprend pas la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires, la préparation de couscous garni et la préparation de potages.
 
Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.
 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3294
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3294)

Votre convention à jour du 28/03/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3294) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 482 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 28/03/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : jeu. 4 avr. - lun. 8 avr.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I Ouvriers - employés
      • ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
      • ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
      • ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
      • ANNEXE V, Guide de description des postes
      • ANNEXE VI, Système d'évaluation des postes
      • ANNEXE VII, Relations notation-niveau
      • ANNEXE VIII, Classification des emplois
      • Cessation anticipée d'activité
      • Règles de composition des délégations syndicales
      • Création d'une CPNEFP
      • Création et recommandation des CQP
      • Harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
      • Intégration d'un CQP
      • Champ d'application
      • Intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche
      • Période d'essai
      • Délai de carence
      • Indemnité conventionnelle de licenciement
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Emploi des seniors
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
      • Salaires, primes et indemnités
      • Salaires
      • Salaires minima, primes et indemnités
      • Salaires minima, primes et indemnités au 1er janvier 2013
      • Salaires minima,primes et indemnités au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 3 mars 1998
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 1 avril 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 7 novembre 2005
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 23 avril 2007
  • Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
    • Textes Attachés
      • Champ d'application de l'AGEFAFORIA
      • Adhésion
  • Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
    • Textes Attachés
    • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Texte de base
        • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Textes Attachés
        • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
        • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Emploi et formation professionnelle
    • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Texte de base
        • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Textes Attachés
        • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
        • OPCA OPCALIM
        • FNB
    • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Texte de base
        • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
      • Texte de base
        • Professionnalisation et droit individuel à la formation
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Formation professionnelle
      • Textes Attachés
        • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
    • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
      • Textes Attachés
        • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
        • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
        • Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
        • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004
          • Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat
            • Texte de base
              • Tuturat
            • Textes Attachés
              • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
              • Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
          • Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
            • Texte de base
              • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
            • Textes Attachés
              • Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
          • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
            • Texte de base
              • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
          • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
            • Texte de base
              • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

          Consultation gratuite de la Convention Collective 3294 + Newsletter qui décrypte mes droits

          Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

          Veuillez choisir le type d'utilisateur

          Veuillez selectionner votre civilité

          Veuillez renseigner le nom

          Veuillez renseigner le prénom

          Veuillez renseigner l'adresse email

          Veuillez renseigner une adresse email valide

          Les deux emails ne sont pas identiques

          Veuillez selectionner la fontion

          Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

          illustration-question-juridique

          Une question vous trotte dans la tête ?

          Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
          à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
          Nos juristes vous répondent
          gratuitement en 24h !

          20 ans que l’on accompagne
          les professionnels

          Une équipe de 50 juristes
          bac +5 et 700 avocats

          Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

          + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

          Ils partagent leurs expériences