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Mise à jour de la Convention collective Expert Automobile

21.12.2018 - Régime complémentaire des frais de santé

  • Avenant du 30 janvier 2018
  • Arrêté d'extension du 29 novembre 2018
  • JORF du 05 décembre 2018
  • NOR : ASET1850376M

Un avenant relatif au régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

Cet avenant précise la notion d'ayants droit bénéficiaires du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3295
  • IDCC : 49694
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