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Expert automobile 2019 Convention Collective 3295 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (brochure JO n°3295) concerne les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles et dérivés tels que réglementés par la loi n°72-1097 du 11 décembre 1972.

Sont exclus les GIE qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance ainsi que certains élèves ou étudiants qui effectuent des stages dans le cours normal de leur scolarité.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

 

En relation : Convention Collective Automobile

Dernière mise à jour le 26/06/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3295
  • IDCC : 1951

Les codes NAF associés :

7120A, 2920Z, 2824Z, 2811Z, 2711Z, 8299Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

4.5 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 22-06-2016
  • 5 Par Le 07-08-2015
    rapidité; en 5 minutes on reçoit ce que l'on a commandé ; très appréciable

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Mise à jour de la convention collective Expert Automobile

  • 10/06/2019 CLASSIFICATION AVENANT N° 66 DU 9 JANVIER 2018 : Un avenant relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant a pour objet la modification du délai prévu pour la mise en œuvre de la nouvelle classification.
  • 29/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 61 DU 25 AVRIL 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 08/01/2019 Salaires minima Avenant du 13 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur des salaires minima conventionnels en fonction du niveau, de l'échelon et du coefficient pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/12/2018 Régime complémentaire des frais de santé Avenant du 30 janvier 2018 : Un avenant relatif au régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet avenant précise la notion d'ayants droit bénéficiaires du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Prévoyance complémentaire Avenant du 12 octobre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 novembre 2018.

    Cet avenant modifie le régime de prévoyance complémentaire applicable dans cette branche professionnelle.
  • 12/07/2018 Frais de santé Avenant du 20 mars 2017 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 5 juillet 2018.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 17/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant n°59 du 22 décembre 2016 : Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 décembre 2017.

    Cet avenant instaure le montant des salaires minima annuels bruts en fonction du niveau (1 à 10).

Sommaire de la CCN Cabinets Ou Entreprises D'expertises En Automobile

  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 novembre 1996
    • Textes Attachés
      • Cotisations au FAF-PL
      • Taux des cotisations professionnelles
      • Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement
      • Avis d'interprétation relatif au 13e mois
      • Avis d'interprétation relatif au repos compensateur
      • Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel
      • Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)
      • Conversion en euros concernant la prévoyance
      • Financement du paritarisme
      • Rédaction d'articles
      • Temps de travail
      • Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade
      • Financement des actions sociales et culturelles
      • Annulation de l'avenant n° 16
      • Priorités de la formation professionnelle pour 2005
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
      • Classifications
      • Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
      • Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
      • Modifications à la formation professionnelle
      • Modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
      • Lettre d'adhésion de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
      • Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Salaire brut minimum
      • Indemnités de fin de carrière
      • Période d'essai
      • Délai de préavis
      • Salariés à temps partiel et prévoyance
      • Capital de fin de carrière
      • Obligation militaire et JAPD
      • Clause de non-concurrence
      • Régime de prévoyance
      • Négociations
      • Commission paritaire professionnelle
      • Indemnité maladie
      • Prévoyance
      • Modification de l'article 14.7 de la convention
      • Prévoyance
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du CPF
      • Définition du cadre
      • Absences pour événements familiaux
      • Travail à temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 8 avril 1998
      • ARRÊTE du 10 juin 1998
      • ARRÊTE du 1 octobre 1998
      • ARRETE du 26 octobre 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 9 octobre 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 8 juillet 2002
      • ARRETE du 1 août 2003
      • ARRETE du 21 octobre 2003
      • ARRETE du 4 novembre 2003
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 21 juin 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007

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