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Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 Convention Collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

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Mise à jour de la convention collective Expert Automobile

  • 10/06/2019 CLASSIFICATION AVENANT N° 66 DU 9 JANVIER 2018 : Un avenant relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant a pour objet la modification du délai prévu pour la mise en œuvre de la nouvelle classification.
  • 29/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 61 DU 25 AVRIL 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 08/01/2019 Salaires minima Avenant du 13 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur des salaires minima conventionnels en fonction du niveau, de l'échelon et du coefficient pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/12/2018 Régime complémentaire des frais de santé Avenant du 30 janvier 2018 : Un avenant relatif au régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet avenant précise la notion d'ayants droit bénéficiaires du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Prévoyance complémentaire Avenant du 12 octobre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 novembre 2018.

    Cet avenant modifie le régime de prévoyance complémentaire applicable dans cette branche professionnelle.
  • 12/07/2018 Frais de santé Avenant du 20 mars 2017 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 5 juillet 2018.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
  • 17/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant n°59 du 22 décembre 2016 : Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 décembre 2017.

    Cet avenant instaure le montant des salaires minima annuels bruts en fonction du niveau (1 à 10).

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