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Mise à jour de la Convention collective Thermalisme

30.01.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 28 décembre 2018
  • JORF du 30 décembre 2018
  • NOR : ASET1850231M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de défraiement et de rémunération des négociateurs des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

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  • N°de brochure JO : 3298
  • IDCC : 52204
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