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Thermalisme du 10 septembre 1999 Convention Collective Thermalisme

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Mise à jour de la convention collective Thermalisme

  • 18/07/2019 Salaires minima AVENANT N° 30 DU 21 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 14 février 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau d'emploi du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2019 Travail saisonnier AVENANT N°29 DU 13 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la sécurisation des parcours des salariés en travail saisonnier dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant vient définir et encadrer le recours au CDD saisonnier pour les salariés de cette branche professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective. Il fixe les critères de détermination de l'ancienneté et de successivité des contrats. Il vient également encadrer la vie du contrat (priorité de réembauche, reconduction,...).
  • 30/01/2019 Création de la CPPNI AVENANT DU 28 MARS 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant vient préciser le fonctionnement de la CPPNI (missions, ordre du jour, convocation, domaines d'intervention,...).
  • 30/01/2019 Mise en place de la CPPNI ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de défraiement et de rémunération des négociateurs des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 25/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 15 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels en fonction de la qualification professionnelle des salariés.

  • 19/01/2018 Grille de classification des emplois Avenant n°27 du 14 décembre 2016 : Un avenant relatif à la classification des emplois, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 décembre 2017.

    Cet avenant met en place la nouvelle grille de classification des emplois.
  • 16/05/2017 Généralisation de la couverture de frais de santé Accord du 24 Novembre 2015 : Un accord relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé à l'ensemble des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 11 Février 2017.

    Cet accord instaure un tableau récapitulant l'ensemble des garanties et des prises en charge des frais de santé (hospitalisation, transport médical, pharmacie, appareillage, dentaire, optique...) auxquels peuvent prétendre les salariés de la branche professionnelle.

    L'accord définit également le montant de la cotisation (part salariale et patronale) à verser pour financer les prestations de ce régime conventionnel de complémentaire santé.

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