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Mise à jour de la Convention collective Mutuelles

03.05.2018 - Egalité professionnelle Femme-Homme

  • Accord du 27 novembre 2015
  • Arrêté d'extension du 20 avril 2018
  • JORF du 26 avril 2018
  • NOR : ASET1650970M

Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2018.

Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3300
  • IDCC : 47134
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