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Mise à jour de la Convention collective Prestataires de Services

10.04.2019 - Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation

  • Avenant du 8 janvier 2018
  • Arrêté d'extension du 27 mars 2019
  • JORF du 4 avril 2019
  • NOR : ASET1850315M

Un avenant relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

Cet avenant rectifie l'accord initial portant création de la CPPNI concernant la nouvelle représentativité syndicale et patronale de la branche, en actualisant en conséquence l'annuaire des organisations représentatives dans la branche.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3301
  • IDCC : 54674
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