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Mise à jour de la Convention collective Prestataires de Services

15.10.2019 - Frais de santé

  • AVENANT DU 13 NOVEMBRE 2017
  • Arrêté du 2 août 2019
  • JORF n°0183 du 8 août 2019
  • NOR : ASET1850001M

Un avenant relatif au régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 8 août 2019.

Cet avenant aborde notamment la question des adhésions obligatoires et des dispenses, des prestations minimales, les couvertures optionnelles (...), pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3301
  • IDCC : 58314
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