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Accueil » Conventions Collectives » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire » Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

Mise à jour de la Convention collective Prestataires de Services

28.11.2019 - Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

  • AVENANT DU 10 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 16 octobre 2019
  • JORF n°0247 du 23 octobre 2019
  • NOR : ASET1950211M

Un avenant relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019.

Cet avenant précise les entreprises concernées par ce dispositif. Il indique notamment que l'OCIRP est renouvelé comme gestionnaire unique de sa politique de solidarité dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3301
  • IDCC : 59674
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