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Accueil » Conventions Collectives » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire » Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé

Mise à jour de la Convention collective Prestataires de Services

28.11.2019 - Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé

  • AVENANT DU 8 OCTOBRE 2018
  • Arrêté du 16 octobre 2019
  • JORF n°0247 du 23 octobre 2019
  • NOR : ASET1950178M

Un avenant relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019.

Cet avenant vient définir le champ d'application de ces mesures, mais aussi modifier la liste des actions conventionnelles de solidarité applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3301
  • IDCC : 59684
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