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Mise à jour de la Convention collective Mission Locale

07.02.2020 - Egalité professionnelle Femmes-Hommes

  • ACCORD DU 20 JUIN 2018
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019
  • NOR : ASET1851113M

Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

Cet accord a pour objectif notamment de parvenir à l'égalité professionnelle effective entre femmes et hommes dans la branche des missions locales et PAIO, outiller les branches professionnelles dans leur dynamique de négociation et favoriser la mise en place d'un cadre commun.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3304
  • IDCC : 61164
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