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Mise à jour de la Convention collective Commerce Alimentaire

02.03.2018 - Travail dominical

  • Avenant du 22 Septembre 2016
  • Arrêté d'extension du 15 février 2018
  • JORF du 21 Février 2018
  • NOR : ASET1750630M

Un avenant relatif au travail le dimanche des salariés des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

Cet avenant modifie les règles que doivent respecter les employeurs de cette branche d'activité en matière de :
- travail dominical régulier ou habituel ;
- travail dominical occasionnel ou exceptionnel.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3305
  • IDCC : 46484
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