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Mise à jour de la Convention collective Commerce Alimentaire

15.01.2020 - Régime de prévoyance

  • AVENANT N° 69 DU 14 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 3 décembre 2019
  • JORF n°0287 du 11 décembre 2019
  • NOR : ASET1950309M

Un avenant relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019.

Cet avenant vient notamment modifier le taux de la rente d'invalidité 1ère catégorie ainsi que les taux de cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.

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  • N°de brochure JO : 3305
  • IDCC : 60634
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