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Mise à jour de la Convention collective Commerce Alimentaire

09.03.2020 - Institutions représentatives du personnel

  • AVENANT N° 65 DU 16 MARS 2018
  • Arrêté du 15 janvier 2020
  • JORF n°0018 du 22 janvier 2020
  • NOR : ASET1850893M

Un avenant relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 22 janvier 2020.

Cet avenant détaille les nouvelles modalités d'exercice du droit syndical dans les entreprises, les conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche et détermine les règles d'organisation des élections, de la protection et du financement des activités sociales et culturelles des institutions représentatives du personnel.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3305
  • IDCC : 61954
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