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Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution Convention Collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Mise à jour de la convention collective Commerce Alimentaire

  • 09/03/2020 Institutions représentatives du personnel AVENANT N° 65 DU 16 MARS 2018 : Un avenant relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 22 janvier 2020.

    Cet avenant détaille les nouvelles modalités d'exercice du droit syndical dans les entreprises, les conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche et détermine les règles d'organisation des élections, de la protection et du financement des activités sociales et culturelles des institutions représentatives du personnel.
  • 15/01/2020 Régime de prévoyance AVENANT N° 69 DU 14 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019.

    Cet avenant vient notamment modifier le taux de la rente d'invalidité 1ère catégorie ainsi que les taux de cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.
  • 13/06/2019 MINIMA CONVENTIONNELS AVENANT N° 67 DU 31 MAI 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 12 juin 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/01/2019 CPPNI Avenant du 20 février 2018 : Un avenant relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 5 décembre 2018.

    Cet avenant précise la mise en place de la CPPNI, les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 29/05/2018 Aménagement du temps de travail Avenant du 15 décembre 2016 : Un avenant relatif à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 mai 2018.

    Cet avenant précise les modalités de mise en place des heures supplémentaires (seuil de déclenchement, nombre d'heures maximum par semaine, délai de prévenance, compte de compensation, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 27/04/2018 Apprentissage Avenant du 25 avril 2017 : Un avenant relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 avril 2018.

    Cet avenant précise la sélection des Centres de Formation d'Apprentis (C.F.A) partenaires de la branche, la formalisation du partenariat ainsi que son financement pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 02/03/2018 Travail dominical Avenant du 22 Septembre 2016 : Un avenant relatif au travail le dimanche des salariés des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant modifie les règles que doivent respecter les employeurs de cette branche d'activité en matière de :
    - travail dominical régulier ou habituel ;
    - travail dominical occasionnel ou exceptionnel.

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