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Mise à jour de la Convention collective Hospitalisation Privée

06.12.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • ACCORD DU 17 OCTOBRE 2018
  • Arrêté du 4 novembre 2019
  • JORF n°0265 du 15 novembre 2019
  • NOR : ASET1950206M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 15 novembre 2019.

Cet accord a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et les attributions de la CPPNI pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3307
  • IDCC : 60594
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