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Maintenance industrielle 2020 Convention Collective 3309 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle (brochure JO n°3309) concerne les entreprises dont l'activité est le nettoyage, l'entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature ; le curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes ; le prétraitement des boues et des graisses ; l'entretien, la maintenance et le nettoyage industriels ; la collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement ; le nettoyage industriel et pétrolier à l'exclusion du nettoyage ménager.

Sont exclus de son application les VRP.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 08/12/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3309
  • IDCC : 2272

Les codes NAF associés :

3320C, 2011Z, 1107A, 1396Z, 1041A, 1041B, 1042Z, 0990Z, 0811Z, 8129B, 9604Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Assainissement et de la maintenance industrielle

4.8 Note moyenne sur 8 avis

  • 5 Par Le 16-06-2017
    Rapide et efficace
  • 5 Par Le 01-02-2017
    bonjour, rapide,clair que dire de plus. merci

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Mise à jour de la convention collective Maintenance Industrielle

  • 03/12/2019 Salaires minima, indemnités d'astreinte et prime de repas AVENANT N° 32 DU 20 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.Il précise également le montant des indemnités d'astreintes et des indemnités de repas.
  • 08/02/2019 Salaires et indemnités (astreinte et repas) Avenant du 19 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima, des indemnités d'astreinte et de repas applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. De plus, cet avenant porte sur la réévaluation des indemnités d'astreinte et de repas.
  • 04/09/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 24 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima et de certaines indemnités applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels selon la classification de l'emploi occupé et sur une base de 151,67h de travail par mois.

    Il revalorise également le montant des indemnités d'astreintes et de repas dues aux salariés de la branche.
  • 23/06/2017 Formation professionnelle Avenant du 20 Décembre 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet avenant met l'accent sur l'importance pour les salariés de la branche de mobiliser leur compte personnel de formation et rappelle son fonctionnement.

    Il fixe également le montant des contributions obligatoires que doivent verser les entreprises de ce secteur d'activité au titre du financement de la formation professionnelle.

  • 15/06/2017 Complémentaire santé Accord du 6 Octobre 2015 : Un accord relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet accord fixe:
    - les modalités d'adhésion à ce régime par les salariés de la branche et les cas de dispenses autorisés;
    - le montant et la répartition salarié / employeur de la cotisation permettant de financer les garanties de ce régime;
    - les conditions dans lesquelles les garanties de ce régime continuent de bénéficier aux salariés dont le contrat est rompu ou suspendu;
    - le tableau récapitulant les garanties et remboursements de frais de santé auxquels peuvent prétendre les salariés de la branche.

  • 29/10/2015 Contrat de génération Accord du 21 octobre 2014 : Depuis le 21 octobre 2015, de nouvelles dispositions relatives à la mise en oeuvre du contrat de génération dans les entreprises de la branche sont applicables.
  • 17/11/2014 Salaires minima, indemnités d’astreinte et repas Avenant n° 27 du 15 avril 2014 : Depuis le 1er avril 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.

    Par ailleurs, les indemnités d’astreinte sont fixées comme suit : 61,05 € pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) et 111,08 € pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours).

    Cette dernière valeur sera majorée de 15 € brut si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

    Quant à l’indemnité repas, elle est fixée à 8,66 € et le panier de nuit à 5,33 €.

Sommaire de la CCN Assainissement Et De La Maintenance Industrielle

  • Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 mai 2002
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
      • Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
      • Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
      • Champ d'application de la convention collective
      • Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA.
      • Période de travail de nuit
      • Départ en retraite
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Durée du mandat des représentants élus du personnel
      • Organisation du temps de travail
      • Classification des emplois
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préavis des cadres
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Gratification annuelle
      • Diverses modifications d'articles
      • Emploi des seniors
      • Contrat à durée déterminée
      • Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Actualisation des codes NAF
      • Prévention de la pénibilité
      • Modification de la convention
      • FAT UNSA
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
      • Salaires
      • Salaires et indemnités d'astreinte et de repas
      • Salaires
      • Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
      • Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
      • Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 22 mars 2007

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