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Mise à jour de la Convention collective Distribution Directe

30.01.2019 - Frais de santé

  • AVENANT N° 1 DU 21 NOVEMBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 26 janvier 2019
  • NOR : ASET1850067M

Un avenant relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3316
  • IDCC : 52604
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