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Distribution directe du 9 février 2004 Convention Collective Distribution directe

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Mise à jour de la convention collective Distribution Directe

  • 16/07/2019 Formation professionnelle AVENANT N° 33 DU 21 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la modification d'un certificat de qualification professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant modifie les référentiels d'un certificat de qualification professionnelle applicables aux entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/04/2019 Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 27 avril 2018 : Un accord relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet accord définit les différents rôles de la Commission, ces modalités de mise en place et de fonctionnement, et précise les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprise amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 30/01/2019 Frais de santé AVENANT N° 1 DU 21 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 20/06/2017 Socle de connaissances et de compétences professionnelles Cléa Avenant du 2 Mai 2016 : Un avenant relatif à la reconnaissance de la certification interprofessionnelle Cléa dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet avenant fait état de la possibilité pour les salariés de la branche d'obtenir la certification Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) à travers une action de formation professionnelle dispensée dans le réseau des GRETA, de l'AFPA et du CERFOS.
  • 16/06/2017 CQP "Chef d'équipe Distribution" Avenant du 2 Mai 2016 : Un avenant relatif au changement de nom d'un certificat de qualification professionnelle dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet avenant change la dénomination du CQP pour la fonction d’adjoint au responsable technique de centre ou de chef d’équipe distribution en CQP " Chef d’équipe distribution ".
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Avenant n°30 du 3 septembre 2015 : Cet accord développe les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie et fixe les publics et les actions spécifiques mises en place.
  • 29/10/2015 Remboursement des frais liés aux réunions paritaires Avenant n°30 du 26 novembre 2014 : Depuis le 21 octobre 2015, un nouveau barème de remboursement des frais exposés par les salariés participant aux réunions paritaires organisées par la branche est applicable.

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