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Mise à jour de la Convention collective Assistante Maternelle

15.07.2019 - CRÉATION D’UN ORGANISME SPÉCIFIQUE AU SEIN DE L’OPCO

  • ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 25 juin 2019
  • JORF n°0148 du 28 juin 2019
  • NOR : ASET1950086M

Un accord relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'opérateur de compétences et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés, pour les particuliers employeurs concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 28 juin 2019.

Cet accord crée au sein de l'OPCO un organisme spécifique ayant pour mission le développement de la
formation professionnelle des salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur. De plus, Il est créé par les signataires une association paritaire nationale interbranches. Crée sous forme d'association, cet organisme a pour mission de contribuer au développement de la formation professionnelle des salariés.

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  • N°de brochure JO : 3317
  • IDCC : 56524
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