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Mise à jour de la Convention collective Assistante Maternelle

03.03.2014 - Financement du paritarisme

  • Avenant du 10 juillet 2013
  • Arrêté d’extension du 25 février 2014
  • JORF du 28 février 2014
  • NOR : ASET1351052M

Cet avenant apporte des modifications aux articles 1.1 de l’accord sur le développement de la négociation collective, l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe III relatif au financement du paritarisme, à l’affectation du montant des cotisations recueillies et à venir, et modifie également les articles 3.4, 3.5 et 3.6 de la même annexe.

Il est applicable depuis le 1er mars 2014.

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  • N°de brochure JO : 3317
  • IDCC : 18341
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