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Convention collective Assistante Maternelle Quel préavis de démission est prévu par ma convention ?

Ce que prévoit le Code du travail

Lorsque vous faites le choix de démissionner de votre emploi, vous ne pouvez pas quitter immédiatement votre entreprise. En effet, vous êtes tenu d’exécuter un préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense. L’article L1237-1 du Code du travail aborde ce thème mais ne fixe pas légalement de préavis.

Vous pouvez vous reporter à votre contrat de travail qui peut préciser un tel délai, mais il peut aussi résulter d’un usage en vigueur.

La plupart du temps, il faut savoir qu’il est prévu dans une convention ou un accord collectif.

Le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission. 

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Les dispositions de la convention

Votre convention collective prévoit effectivement un délai de préavis de démission qui varie en fonction de votre ancienneté.

Voici les durées qui s’appliquent en fonction de votre situation :

  • Vous avez moins d’un an d’ancienneté : 15 jours calendaires de préavis de démission ;
  • Vous avez 1 an ou plus d’ancienneté : 1 mois calendaire de préavis.

Le mot calendaire fait référence à tous les jours de l’année, dimanches et jours fériés inclus.

Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure ou si une durée plus courte est précisée dans votre contrat de travail, ce sont ces durées qui s’appliquent.

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