Chaînes thématiques 2019 Convention Collective 3319 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective des chaînes thématiques (brochure JO n°3319) concerne les entreprises dont l'activité est l'édition de services thématiques de télévision mis à disposition du public sur le territoire français par cable, par satellite, par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou par tout autre réseau de communication électronique, et qui ont conclu une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Sont également visées les entreprises qui exercent l'activité d'édition de services de télévision à vocation locale mis à disposition du public sur le territoire français par voie hertzienne ou par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA et ont été autorisées par le CSA.
Sont exclus de son application les activités de distributeurs commerciaux de services audiovisuels et les activités d'éditeurs de phonogrammes ou vidéoprogrammes; les journalistes et les artistes-interprètes.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Sont également visées les entreprises qui exercent l'activité d'édition de services de télévision à vocation locale mis à disposition du public sur le territoire français par voie hertzienne ou par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA et ont été autorisées par le CSA.
Sont exclus de son application les activités de distributeurs commerciaux de services audiovisuels et les activités d'éditeurs de phonogrammes ou vidéoprogrammes; les journalistes et les artistes-interprètes.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Dernière mise à jour le 22/08/2019
Grille de salaire en vigueur
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- Numéro de brochure JO : 3319
- IDCC : 2411
Les codes NAF associés :
6020B, 6020A, 2593Z, 4763Z
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Mise à jour de la convention collective Chaînes Thématiques
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25/02/2019
Mise en place de la CPPNI
Accord du 3 mai 2018 :
Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
Cet accord définit les modalités de fonctionnement et de négociation de la
CPPNI. -
08/02/2019
Salaires
Accord du 23 mars 2018 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.
Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
19/01/2018
Revalorisation des salaires minima
Accord du 19 juin 2017 :
Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 décembre 2017.
Un accord instaure le montant des salaires minima en fonction du niveau (1 à 7) et de l'échelon (A, B et C).
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07/03/2017
Revalorisation des salaires minimaux
Accord du 6 Juillet 2016 :
Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 10 Décembre 2016.
Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels mensuels bruts garantis des salariés des niveaux I à VI. - 29/10/2015 Salaires minima Accord du 30 avril 2015 : Depuis le 21 octobre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima bruts mensuels est applicable aux salariés employés de la branche.
- 17/11/2014 Salaires minima Accord du 30 avril 2014 : Depuis le 1er mai 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
- 30/08/2013 Salaires minima Accord du 16 avril 2013 : Depuis le 1er mai 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels bruts garantis des salariés de la branche est applicable.
Sommaire de la CCN Chaînes Thématiques
- Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 23 juillet 2004
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
- Adhésion
- Régime de prévoyance
- Régime de prévoyance
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Champ d'application
- Régime de prévoyance
- Adhésion de l'USNA CFTC à la convention
- Textes Salaires
- Salaires (Annexe I)
- Salaires (Annexe II)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er mai 2012
- Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
- Salaires minima au 1er mai 2014
- Salaires minima au 1er mai 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 4 juillet 2005
- Texte de base
