Familles rurales2019 Convention Collective 3321 + Grille de Salaire
Depuis le 1er Janvier 2012, cette convention collective est supprimée et remplacée par la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n°3381).
Formats disponibles
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Champs d'application
La convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (brochure JO n°3321) régit les rapports entre les associations ADMR et le personnel qu'elles emploient. Quelques métiers représentatifs de la profession : agent à domicile, aide soignant, auxiliaire de vie sociale, technicien télé-alarme, auxiliaire de puériculture, technicien d'intervention sociale et familiale.
Dernière mise à jour le 21/03/2019
Grille de salaire en vigueur
- Numéro de brochure JO : 3321
Les codes NAF associés :
4799A, 8720B, 8810A
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Mise à jour de la convention collective Familles Rurales
- 06/01/2010 Salaires minima Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 : L'avenant n° 13 du 16 juillet 2009 fixe la valeur du point à 5,302 € à compter du 1er avril 2009.
- 17/07/2009 Indemnités kilométriques Avenant n° 2 du 24 avril 2008 : L'avenant n° 2 du 24 avril 2008 fixe les modalités de prise en charge de frais d'assurance des trajets ou déplacements professionnels, ainsi que le montant des indemnités kilométriques applicables au 1er août 2009.
Sommaire de la CCN Aide à Domicile
- Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Texte de base
- Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
- Texte de base
- Textes Attachés
- Modification des articles 11 et 24
- Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
- Accord relatif à la formation thématique du personnel d'intervention
- Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
- Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2
- Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
- Formation tout au long de la vie
- Textes Extensions
- ARRETE du 18 décembre 2006
- Texte de base
- Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point au 1er avril 2009
- Textes Extensions
- ARRETE du 2 juillet 2007
- Texte de base
- Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
- Texte de base
- Accord du 29 novembre 2005
- Textes Attachés
- Indemnités kilométriques
- Assurance trajet et déplacements professionnels
- Textes Extensions
- ARRETE du 23 octobre 2006
- Texte de base
- Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
- Texte de base
- Accord du 30 mars 2006
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche
- Texte de base
- Textes Attachés
- Champ d'application
- Textes Extensions
- ARRETE du 28 mars 2006
- Texte de base
