Mise à jour de la Convention collective Bâtiments (Cadres)
23.02.2018 - Organisation et financement de l'apprentissage
- Avenant du 23 Mai 2017
- Arrêté d'extension du 6 Février 2018
- JORF du 17 Février 2018
- NOR : ASET1750969M
Un avenant relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 Février 2018.
Cet avenant modifie les règles applicables en matière de collecte des contributions dues par les entreprises de ce secteur, pour alimenter un fonds destiné au financement de l'apprentissage.
Il modifie en outre les modalités d'affectation de ce fonds aux établissements de formation professionnelle initiale et aux centre de formations des apprentis (CFA).
- N°de brochure JO : 3322
- IDCC : 46024
Documents directement impactés par cette modification :
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