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Mise à jour de la Convention collective Bâtiments (Cadres)

31.08.2015 - Apprentissage

  • Accord national professionnel du 24 septembre 2014
  • Arrêté d’extension du 4 juin 2015
  • JORF du 29 juillet 2015
  • NOR : ASET1451239M




Cet accord précise le financement de l’apprentissage et l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage dans la branche suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Il est applicable depuis le 1er janvier 2015.

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  • N°de brochure JO : 3322
  • IDCC : 25061
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