Mise à jour de la Convention collective Bâtiments (Cadres)
31.08.2015 - Apprentissage
- Accord national professionnel du 24 septembre 2014
- Arrêté d’extension du 4 juin 2015
- JORF du 29 juillet 2015
- NOR : ASET1451239M
Cet accord précise le financement de l’apprentissage et l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage dans la branche suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
Il est applicable depuis le 1er janvier 2015.
- N°de brochure JO : 3322
- IDCC : 25061
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