Mise à jour de la Convention collective Bâtiments (Cadres)
06.02.2014 - Contrat de génération
- Accord collectif national du 19 septembre 2013
- Arrêté d’extension du 6 janvier 2014
- JORF du 9 janvier 2014
- NOR : ASET1351153M
Cet accord précise les mesures prise pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de la branche.
Il est applicable depuis le 7 janvier 2014 pour une période de 3 ans.
- N°de brochure JO : 3322
- IDCC : 17911
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