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Mise à jour de la Convention collective Bâtiments (Cadres)

06.02.2014 - Contrat de génération

  • Accord collectif national du 19 septembre 2013
  • Arrêté d’extension du 6 janvier 2014
  • JORF du 9 janvier 2014
  • NOR : ASET1351153M

Cet accord précise les mesures prise pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de la branche.

Il est applicable depuis le 7 janvier 2014 pour une période de 3 ans.


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  • N°de brochure JO : 3322
  • IDCC : 17911
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