Consultation gratuite de la Convention Collective 3322
Brochure JO n°3322
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Mise à jour de la convention collective Bâtiments (Cadres)
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23/02/2018
Organisation et financement de l'apprentissage
Avenant du 23 Mai 2017 :
Un avenant relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 17 Février 2018.
Cet avenant modifie les règles applicables en matière de collecte des contributions dues par les entreprises de ce secteur, pour alimenter un fonds destiné au financement de l'apprentissage.
Il modifie en outre les modalités d'affectation de ce fonds aux établissements de formation professionnelle initiale et aux centre de formations des apprentis (CFA).
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31/08/2015
Apprentissage
Accord national professionnel du 24 septembre 2014
:
Cet accord précise le financement de l’apprentissage et l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage dans la branche suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
Il est applicable depuis le 1er janvier 2015.
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06/02/2014
Contrat de génération
Accord collectif national du 19 septembre 2013
:
Cet accord précise les mesures prise pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de la branche.
Il est applicable depuis le 7 janvier 2014 pour une période de 3 ans.
- 29/08/2012 Salaires minima Avenant n°64 du 19 janvier 2012 : Depuis le 1er février 2012, une nouvelle grille salariale est applicable aux ingénieurs et cadres du bâtiment.
